CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
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ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web. L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation de notre site web, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur). Vous ne devez pas transmettre de virus ou tout autre code de nature destructive. Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de votre compte ou le blocage de votre accès au site web.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès à notre site web à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit. Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du site web et de son contenu, y compris les images, sans autorisation écrite préalable de notre part. Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces conditions.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque. Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX PRODUITS ET AUX PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre les éventuels services que nous proposons (ainsi que toute partie ou tout contenu de ces services) sans préavis et en tout temps. Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption de la commercialisation d'un produit. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison (sauf mention contraire), facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant et le poids total de la commande.
ARTICLE 5 – PRODUITS
Certains produits peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à l'ARTICLE 8 - POLITIQUE DE RETOUR. Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis. De plus, nous ne sommes en aucun cas responsables des éventuelles différences entre les visuels ou la description d'un produit fournis par le fabricant et le visuel ou la description du produit final. Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit. Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur ou défaillance des fonctionnalités du site web sera corrigée. Conformément à l'article 1386-4 du code civil français, un produit est considéré comme défaillant lorsqu'il présente des défauts de fabrication, un manquement aux normes, ou qu'il n'est pas apte à l'usage auquel on le destine. À titre d'exemple, une figurine dont une partie serait complétement ou partiellement détériorée est un produit considéré comme défaillant. À contrario, tout produit dont l'emballage, le blister ou le scellage est abîmé n'est pas considéré comme défaillant tant que l'article reste utilisable et en bonne condition.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
L'ensemble des informations concernant les différents transporteurs et la livraison de nos produits est disponible via la page "Livraison" accessible en cliquant ici ou en visitant ce lien :
https://mapetitepeluche.fr/fr/content/1-livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
ARTICLE 7 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La société Derivium conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris.
ARTICLE 8 – POLITIQUE DE RETOUR
Conformément à la loi Hamon du 17 Mars 2014 concernant le droit de rétractation légal, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour revenir sur une décision d’achat en cas de vente à distance. Toute demande de retour (hors articles personnalisés) dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception du colis est donc approuvée.
- Dans le cas où notre responsabilité est engagée (mauvais article reçu, article ne correspondant pas à la description, article reçu endommagé ou défectueux), nous prendrons à notre charge les frais de retour.
- Dans le cas contraire (aucun motif de retour, changement d'avis du client, article reçu mais non conforme aux attentes du client, erreur d'achat), les frais de retour sont à la charge du consommateur.
Si l’acheteur a bénéficié de la livraison gratuite lors de sa commande, les frais de retour appliqués par le transporteur seront intégralement déduits du montant remboursé.
Le remboursement peut être effectué soit sous forme d’avoir, soit sous forme de remboursement classique. Dans ce dernier cas, il sera réalisé via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Le traitement du remboursement intervient dans un délai maximal de 3 jours ouvrés après réception du colis de retour par nos services.
Si le client ne récupère pas son colis au point relais dans le délai imparti par le transporteur, celui-ci nous sera automatiquement retourné. Dès réception du colis dans nos locaux, nous procéderons au remboursement de la commande. Veuillez noter que les frais de port initiaux ainsi que les éventuels frais de retour facturés par le transporteur seront déduits du montant remboursé.
Les commandes passées entre le 1er et le 25 décembre bénéficient d'une période de retour prolongée de 30 jours (jusqu'au 31 janvier).
La Société se réserve le droit de modifier sa politique de retour à tout moment.
ARTICLE 9 – VENTES EN PRÉ-COMMANDE OU RÉASSORT
Les articles en "précommande" ou en "réassort" ne sont réservés qu'après réception du paiement complet et sont expédiés dans un délai de 1 à 2 jours ouvrés à compter de la réception des articles dans nos locaux. Les commandes sont traitées dans l'ordre chronologique. La date de sortie des articles en précommande ou en réassort est annoncée à titre indicatif et est basée sur la date mentionnée par le distributeur/fournisseur. Ces tierces parties se réservent le droit de modifier, avancer et repousser cette date et la Société ne pourra être tenue responsable de cette décision. À ce titre, aucun dédommagement ne sera exigible en cas de retard de livraison. Toute commande contenant des articles en précommande ou en réassort sera expédiée lorsque tous les produits qui la composent seront disponibles. Il n'y aura pas de partage de commande sans facturation de frais de port supplémentaires. La Société recommande à tout consommateur souhaitant commander des articles en stock ainsi que des articles en précommande de placer des commandes distinctes dans le cas où l'acheteur souhaite recevoir les articles en stock sans patienter jusqu'à la disponibilité des articles en précommande. Les ventes en précommande ou en réassort peuvent prétendre à une annulation à l'unique condition que celle-ci soit demandée dans un délai maximal de 45 jours avant la date d'approvisionnement. De plus, les frais du service de paiement (frais bancaires ou PayPal par exemple) ne sont pas remboursables et seront déduits du montant total du remboursement. En fonction du nombre d'articles et du montant total de la commande, des frais d'annulation peuvent aussi être facturés, dont le montant dépend du total de la commande (au maximum jusqu'à 20% TTC). Dans des cas extrêmement rares, il est possible que les produits vendus en précommande ne sortent finalement pas, ce qui n'est en aucun cas de la responsabilité de la Société ni de celle du distributeur, mais de celle du fabricant. Dans cette situation exceptionnelle, un avoir de la somme correspondant au produit concerné sera automatiquement envoyé au client et pourra s'appliquer lors de la prochaine commande. Un remboursement est possible sur simple demande.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La Société est seule titulaire de tous les éléments présent sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle. En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de la Société au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée. Par ailleurs, il est précisé que la Société n’est pas propriétaire du contenu mis en ligne par les Clients, pour lequel ces derniers demeurent intégralement responsables et garantissent la Société contre tout recours à ce titre. Les Clients accordent à la Société une licence non-exclusive transférable, sous-licenciable, à titre gratuit et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle qu’ils publient sur le Site, pour toute la durée de protection de ces contenus. La Société se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article. Il est rappelé que les photographies présentes sur le Site sont considérées comme des œuvres de l’esprit bénéficiant de la protection au titre du droit d’auteur. Toute utilisation non autorisée de l’une ou l’autre des photographies est constitutif d’un acte de contrefaçon comme le prévoit l’article L335-3 du Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 11 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs. Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous poussions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour (ARTICLE 8).
ARTICLE 12 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence. Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l’accès à de tels outils "tels quels" et "selon la disponibilité", sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité légale résultant de ou liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers. Si vous utilisez les outils facultatifs offerts sur le site, vous le faites à votre propre risque et à votre propre discrétion, et vous devriez consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou les fournisseurs tiers concerné(s). Nous pourrions aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 13 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre site web pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties. Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers. Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.
ARTICLE 14 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, "commentaires"), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires. Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente. Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement de notre site web ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.
ARTICLE 15 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
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ARTICLE 17 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du site web ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre site web, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de clôturer votre compte pour avoir enfreint les utilisations interdites.
ARTICLE 18 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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ARTICLE 19 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Derivium, notre société-mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
ARTICLE 20 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
ARTICLE 21 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins. Ces Conditions Générales de Vente sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site. Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos services (ou à toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 22 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Ces Conditions Générales de Vente ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du site web, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente). Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
ARTICLE 23 – LOI APPLICABLE
Ces Conditions Générales de Vente, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur en France.
ARTICLE 24 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
ARTICLE 25 – COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente devraient nous être envoyées à contact@mapetitepeluche.fr ou en passant par le formulaire de contact prévu à cet effet, en cliquant ici.